Info Factures
Comment lire les factures. voici un model type: Logo de la societé. Dénomination de notre société. Référence de la Facture, exemple: Fa15-04-1234 Facture-année-mois-numéro. idem pour les note de crédit FA est remplacer par NC Nc15-04-1234 (ce numéro est à mettre dans la communication de votre virement, si vous ne payer pas à la réception) si au-qu’une communication de payement le payement sera imputé au factures les plus anciennes. Date de la facture. Date limite de payement. Reference client. Dénomination et adresse de la société Facturé. Note diverses. Désignation des travaux (ligne par ligne, si une seul ligne = forfait général). Mode de règlement, exemple : par cash à la réception ou par virement dans les 15 jours. la banque Proprietere du compte Numero du compte code BIC/SWIFT Total Hors T.V.A. montants dû hors T.V.A. Total T.V.A. montants et % de la T.V.A. Total toutes Taxes Comprises Montants dû en lettres. cinquante-neuf Euros quatre-vingts centimes. Numéro professionnel de notre société. Numéro de T.V.A. de notre société.
Conditions
Conditions de payement des factures IMPORTENT ! La communication du paiement doit contenir le ou les numéros de factures payées.ex: (Fa15-04-1234). si au-qu’une communication de payement le payement sera imputé au factures les plus anciennes. Suite à des paiements non effectués de la part de certains clients et sociétés , je suis dans l’obligation d’introduire des conditions de ventes. La facture est payable dans les 20 jours du calendrier suivant la date de facturation. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, celle-ci est majorée, de plein droit et sans nécessité d’une mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 24,79 EUR, et d’un intérêt de retard de 10% l’an conformément à l’article 5 de la loi du 02.08.2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Merci de votre compréhension et merci à tout les clients qui ont toujours respecté les paiements sans que ces conditions de ventes ne soient nécessaires. Taxe à acquitter par le cocontractant, Arrêté Royal n°1, art.20. Auto-liquidation (depuis Janvier 2013)